Données

Tenue des dossiers et suivi des données en rapport avec les allégations de fautes à partir de 2006. En juillet 2008, le Département de l’appui aux missions a lancé le Système de suivi des fautes professionnelles, une base de données globale et à accès restreint et un système confidentiel de suivi pour toutes les allégations de faute. Il est désormais géré par le Service déontologie et discipline du Département des stratégies et politiques de gestion et de la conformité et facilite la gestion des dossiers et l’échange d’informations entre les missions et le Service déontologie et discipline.

 

Exploitation et atteintes sexuelles

Lorsque des informations concernant des allégations possibles d’exploitation et d’atteintes sexuelles sont reçues, celles-ci sont évaluées par les chefs des missions, par le Département des stratégies et politiques de gestion et de la conformité, ou par le Bureau des services de contrôle interne. Un rapprochement des informations reçues par les diverses entités est effectué. Il s’agit d’un processus continu visant à confirmer si les informations reçues se rapportent à de nouvelles allégations.

Les mises à jour des données relatives aux allégations d’exploitation et d’atteintes sexuelles sont effectuées une fois le rapprochement et l’évaluation des informations terminées, ou lorsque des informations ont été reçues sur le résultat des enquêtes ou sur les mesures prises en réponse aux allégations corroborées. 

Si vous souhaitez recevoir une notification lorsqu’une nouvelle allégation a été ajoutée, vous pouvez vous inscrire pour recevoir des mises à jour sur les données

 

 

Autres fautes

Les autres fautes sont toutes les autres fautes, à l’exception de l’exploitation et des atteintes sexuelles. Les informations statistiques fournies sur ce site Internet et qui concernent toutes les autres allégations de fautes proviennent mensuellement du Système de suivi des fautes professionnelles.