Données

Données concernant les dossiers et suivi de ces données relativement aux allégations de fautes à partir de 2006. En juillet 2008, l’ancien Département de l’appui aux missions a lancé Misconduct Tracking System (MTS), une base de données globale et à accès restreint et un système confidentiel de suivi pour toutes les allégations de faute. Le système, maintenant appelé Case Management Tracking System (CMTS), est désormais géré par le Service déontologie et discipline du Département des stratégies et politiques de gestion et de la conformité et facilite la gestion des dossiers et l’échange d’informations entre le Service déontologie et discipline et les entités du Secrétariat, y compris les missions sur le terrain.

 

Exploitation et atteintes sexuelles

Lorsque des informations concernant des allégations possibles d’exploitation et d’atteintes sexuelles sont reçues, celles-ci sont évaluées par les chefs des missions, par le Département des stratégies et politiques de gestion et de la conformité, ou par le Bureau des services de contrôle interne. Un rapprochement des informations reçues par les diverses entités est effectué. Il s’agit d’un processus continu visant à confirmer si les informations reçues se rapportent à de nouvelles allégations.

Les mises à jour des données relatives aux allégations d’exploitation et d’atteintes sexuelles sont effectuées une fois le rapprochement et l’évaluation des informations terminées, ou lorsque des informations ont été reçues sur le résultat des enquêtes ou sur les mesures prises en réponse aux allégations corroborées. 

Si vous souhaitez recevoir une notification lorsqu’une nouvelle allégation a été ajoutée, vous pouvez vous inscrire pour recevoir des mises à jour sur les données

 

 

Autres fautes

Les autres fautes sont toutes les autres actes d’inconduite, à l’exception de l’exploitation et des atteintes sexuelles. Les informations statistiques fournies sur ce site Internet et qui concernent toutes les autres allégations de fautes proviennent mensuellement du Case Management Tracking System (CMTS). Une nouvelle approche de catégorisation des a été adoptée en janvier 2021. Les allégations entrées dans le système avant cette date sont présentées en fonction de la nouvelle catégorisation.