Procédures disciplinaires

Lorsque les allégations de faute ont fait l’objet d’une enquête et qu’elles sont fondées, le Bureau de la gestion des ressources humaines du Département de la gestion prend des décisions concernant les mesures disciplinaires à appliquer contre le personnel civil. Les cas impliquant les Volontaires des Nations Unies sont examinés par le Conseil de discipline des Volontaires des Nations Unies. Selon la nature de la faute, les sanctions contre le personnel civil peuvent aller de l’avertissement au renvoi. Les questions relatives aux entrepreneurs et fournisseurs sont renvoyées à la Division des achats du Département de la gestion ou à la mission, en fonction de l’organe qui supervise le contrat en question.

Lorsque les allégations de faute grave impliquant le personnel militaire et de police sont fondées, l’Organisation des Nations Unies peut rapatrier les personnes concernées pour des raisons disciplinaires et leur interdire de participer aux prochaines opérations de maintien de la paix. Les sanctions disciplinaires et toute autre action judiciaire, qui peut comprendre la responsabilité pénale ou la responsabilité civile relative à la pension alimentaire demeurent de la compétence juridictionnelle du pays de l’individu impliqué. Les États Membres doivent tenir le Secrétariat informé de l’état d’avancement et des résultats de l’enquête, ainsi que de toute mesure disciplinaire ou administrative prise au niveau national.

Lorsque des allégations n’étant pas relatives à des fautes graves sont fondées, des mesures administratives peuvent être prises au niveau de la mission. Elles consistent notamment à donner un avertissement verbal ou à rédiger une lettre d’avertissement.