Exploitation et atteintes sexuelles

Disponibilité des données

Un système électronique de suivi des allégations de fautes professionnelles a été mis en place en 2008, certaines données ayant été introduites dès 2007. Avant 2007, les informations étaient stockées dans des dossiers physiques.

2007

2010

2015

Sur ce site Internet, les informations relatives au nombre d’allégations, aux allégations par catégorie de personnel et par mission sont disponibles à partir de l’année 2007. À partir de l’année 2008, des informations sur l’âge de la victime sont également disponibles.

À partir de l’année 2010, des informations plus générales sont disponibles du fait du rapprochement des données entre le Département de l’appui aux missions et le Bureau des services de contrôle interne, réalisé en 2013. Il s’agit d’informations telles que le type d’allégation, la date de l’incident, le nombre d’auteurs et de victimes présumés, l’état des demandes en reconnaissance de paternité, l’état des enquêtes, et des informations sur les mesures prises face à des allégations corroborées.

Le Département de l’appui aux missions entend mettre des informations similaires à la disposition des statistiques antérieures à l’année 2010, une fois qu’un examen détaillé des dossiers physiques aura été réalisé.

Des informations sur la nationalité du personnel en uniforme impliqué dans des allégations d’exploitation et d’atteintes sexuelles sont fournies à partir de l’année 2015, tel qu’indiqué par le Secrétaire général dans son rapport sur les dispositions spéciales visant à prévenir l'exploitation et les atteintes sexuelles (A/69/779). À partir de 2015, des informations sont également disponibles sur les mesures provisoires, la durée des enquêtes, les détails relatifs aux mesures prises par les États Membres et les renvois aux fins de poursuites pénales.

Comptabilisation des allégations

En ce qui concerne le BSCI, les cas d’exploitation et d’atteintes sexuelles sont comptabilisés sur la base des rapports reçus. Le signalement d’exploitations et d’atteintes sexuelles peut se rapporter à un ou plusieurs auteurs présumés, et peut impliquer une ou plusieurs victimes. Lorsqu’un rapport est reçu, un processus visant à garantir le principe de responsabilité est lancé. Si le rapport reçu se rapporte à des auteurs présumés appartenant à plus d’une catégorie de personnel (par exemple au personnel civil et militaire) ou relevant de plus d’un pays fournisseur de contingents, il sera comptabilisé de façon à ce que chaque catégorie de personnel rende compte séparément : un rapport pour le personnel civil, et un pour chaque pays fournisseur de contingents dont le personnel peut être impliqué.

Consultation des données

Il existe cinq méthodes de consultation des données : par allégations reçues, par auteurs présumés, par victimes, par enquêtes et par mesures prises. Des filtres peuvent être utilisés pour consulter les données relatives à une année, une mission, une catégorie de personnel, une nationalité ou du personnel en uniforme donnés (à partir de l’année 2015). Du côté droit de la page, des indications sont fournies sur les termes pertinents employés dans les graphiques et sur l’interprétation des données. 

 

Allégations

Auteurs présumés

Victimes

Enquêtes

Mesures

La section Allégations contient des informations sur le nombre d’allégations au fil du temps et présente les données par type d’allégation et par date de l’incident. Cette section contient également un graphique présentant le nombre de communications envoyées aux États Membres et le nombre de réponses renvoyées par ces derniers concernant les cas d’exploitation et d’atteintes sexuelles.

La section Auteurs présumés présente les données par catégorie de personnel impliqué et par nationalité des auteurs présumés appartenant à la catégorie du personnel en uniforme à partir de l’année 2015. Cette section contient également des informations sur le nombre de sujets recensés.

La section Victimes fournit des informations sur la présence d’enfants (moins de 18 ans) parmi les victimes des allégations signalées et sur le nombre de victimes recensées. Elle recense également le nombre d’allégations impliquant des enfants en les regroupant par nationalités et indique si les allégations s’accompagnent également de demandes en reconnaissance de paternité.

La section Enquêtes présente l’état des enquêtes par année, par organisme chargé de l’enquête et par mission.

La section Mesures fournit des informations sur les mesures prises par les gouvernements et les Nations Unies en ce qui concerne les allégations corroborées. Un filtre peut être appliqué pour consulter les données soit par nombre d’allégations (à savoir par nombre de cas dans lesquels des mesures précises ont été prises), soit par nombre d’individus (à savoir le nombre d’individus ayant reçu des sanctions précises).

Les données sont disponibles en anglais