Qui est impliqué

Le Département de l’appui aux missions et le Département des opérations de maintien de la paix sont chargés d’appliquer les politiques de l’Organisation en matière de déontologie dans les opérations de maintien de la paix. Le Département de l’appui aux missions et le Département des affaires politiques jouent le rôle équivalent pour les missions politiques. La fonction déontologie et discipline de toutes les missions est supervisée par le Secrétaire général adjoint à l’appui aux missions.

Groupe déontologie et discipline

Le Groupe déontologie et discipline a été formellement créé au Département de l’appui aux missions en 2007 suite à la création initiale d’une Équipe déontologie et discipline au Département des opérations de maintien de la paix en 2005. Il est basé au Siège de l’ONU à New York.
 
Il fournit une direction générale sur les questions de déontologie et de discipline dans le cadre des opérations de maintien de la paix et des missions politiques spéciales, notamment en matière de lutte contre l’exploitation et les atteintes sexuelles. Dans le cadre de ses activités, il est notamment chargé d’élaborer des politiques, de mettre au point des activités de formation et de sensibilisation et de veiller au contrôle de la gestion des allégations de faute. Le Groupe assure la liaison avec les États Membres concernant les allégations de faute impliquant leur personnel en uniforme. Il est également chargé de conseiller le Secrétaire général adjoint et le Sous-Secrétaire général à l’appui aux missions sur tous les aspects de la mise en œuvre de la stratégie à trois volets de prévention, de répression et de mesures correctives permettant de traiter les cas de faute. 

 

Équipes déontologie et discipline

Les équipes déontologie et discipline sont basées dans plusieurs missions de maintien de la paix et missions politiques spéciales à travers le monde. Certaines missions disposent d’un coordonnateur de la déontologie et de la discipline. Les équipes déontologie et discipline et leurs coordonnateurs dans les missions conseillent les chefs de mission sur les questions de déontologie et de discipline impliquant toutes les catégories de personnel et traitent de toutes les formes de fautes commises par le personnel de l’ONU dans les missions, y compris des actes d’exploitation et d’atteintes sexuelles. 

Elles dispensent une formation au personnel de maintien de la paix sur les règles et la déontologie de l’ONU, et élaborent et mettent en œuvre des stratégies visant à prévenir les violations des lois locales et des règles et règlements de l’ONU. Elles sont également chargées de concevoir et mettre en œuvre des activités d’information et de sensibilisation à l’intention de la population du pays hôte.

Elles reçoivent et évaluent les allégations de faute et, lorsque le Chef de mission a déterminé qu’une enquête est justifiée, les renvoient aux autorités compétentes chargées de mener l’enquête. Elles enregistrent et suivent tous les cas de faute en rapport avec leur mission. Par ailleurs, elles coordonnent l’aide aux victimes d’exploitation et d’atteintes sexuelles, en collaboration avec d’autres partenaires de l’ONU au sein de la mission, ainsi qu’avec des partenaires de la société civile.

 

Autres bureaux et partenaires de l’ONU

Outre divers bureaux des départements de l’appui aux missions et des opérations de maintien de la paix et d’autres entités de la mission, plusieurs autres bureaux de l’ONU peuvent être impliqués à différentes étapes du traitement des cas de fautes commises par le personnel de l’ONU dans les missions, notamment : 

 

  • Le Bureau des services de contrôle interne (BSCI) qui est l’organe indépendant de contrôle interne de l’ONU. La Division des investigations du BSCI enquête sur les cas signalés de violation des règlements, règles et textes administratifs de l’ONU, y compris celles qui se produisent dans les missions. Les équipes déontologie et discipline sont tenues de notifier le BSCI lorsqu’elles reçoivent des plaintes relatives à des questions de catégorie 1, telles qu’identifiées par le BSCI. 
  • Le Bureau des affaires juridiques peut intervenir lorsque les allégations de faute soulèvent également des questions de responsabilité pénale ou de privilèges et immunités.
  • Le Bureau de la gestion des ressources humaines se retrouve impliqué lorsqu’une allégation de faute portée contre un fonctionnaire international ou national a été corroborée par une enquête et que des mesures disciplinaires ont été recommandées par la mission au Secrétaire général adjoint/Département de l’appui aux missions, puis par le Secrétaire général adjoint/Département de l’appui aux missions au Bureau de la gestion des ressources humaines. Le Bureau de la gestion des ressources humaines examine alors la question et peut engager une procédure disciplinaire, laquelle peut aboutir à une décision administrative ou à des mesures disciplinaires. Dans des circonstances particulières, d’autres composantes de l’ONU peuvent se retrouver impliquées dans la procédure disciplinaire. Par exemple, lorsque les allégations impliquent des Volontaires des Nations Unies, le Programme des Nations Unies pour le Développement fournit des services juridiques à l’appui de la procédure disciplinaire. 
  • États Membres : Lorsque des allégations de faute impliquent le personnel militaire ou de police, l’ONU et les États Membres doivent veiller ensemble à ce que toutes les allégations crédibles fassent l’objet d’une enquête et que les mesures adéquates soient prises lorsque les allégations sont fondées. Les pays qui fournissent des contingents et du personnel de police sont chargés de veiller à ce que tout le personnel en uniforme bénéficie d’une formation préalable au déploiement avant son arrivée dans la mission, axée sur le module de formation de base préalable au déploiement proposé par l’ONU. Les États Membres doivent également certifier que le personnel en uniforme candidat au déploiement n’a jamais été impliqué dans une violation quelconque du droit international relatif aux droits de l’homme ou du droit international humanitaire, ni rapatrié pour des raisons disciplinaires, ni encore interdit de participation aux missions actuelles ou futures de l’ONU pour avoir commis une faute grave.