Plaintes

Réception des plaintes

Un mécanisme de réception des plaintes en bon état de fonctionnement constitue un élément clé des mesures de répression. Il est important que le personnel des Nations Unies et la population hôte soient en mesure de signaler les irrégularités commises par le personnel des Nations Unies.

Lors des formations initiales et de remise à niveau, le personnel des Nations Unies reçoit des informations lui indiquant comment signaler des fautes. Ces informations sont également mises à disposition sur les sites intranet de la mission et diffusées à travers des campagnes d’affichage ou des messages radiodiffusés. Tandis que les modes de signalement des fautes varient quelque peu entre les missions, le personnel des missions de l’ONU peut généralement signaler des fautes via une adresse de courrier électronique sécurisée, une permanence téléphonique, une boîte aux lettres verrouillée spécialement destinée à recueillir les plaintes, ou encore le faire en personne auprès de l’équipe déontologie et discipline qui déférera ensuite l’affaire à l’équipe déontologie et discipline. Tout individu peut également signaler des fautes commises par le personnel des Nations Unies au Bureau des services de contrôle interne (BSCI).

Pour sensibiliser les populations hôtes sur les comportements jugés acceptables de la part du personnel des Nations Unies et sur les moyens permettant de signaler des irrégularités, les équipes déontologie et discipline s’associent généralement à d’autres composantes de la mission pour aller vers les communautés hôtes, notamment les autorités locales, les organisations de la société civile, les groupes communautaires, les organisations internationales, les organisations non gouvernementales, les écoles et les communautés religieuses. Les missions ont mis en place des mécanismes de dépôt des plaintes au niveau communautaire qui permettent notamment d’identifier les liaisons communautaires comme des canaux fiables auxquels la population hôte peut aisément recourir pour signaler des fautes commises par le personnel de l’ONU. Le large éventail de mesures de sensibilisation prises dans les missions comprend les campagnes d’affichage, les brochures, les sites Internet, les représentations théâtrales et émissions radio, généralement dans les langues locales.

 

Gestion des plaintes

Lorsqu’un rapport est reçu au sujet d’une éventuelle faute, des procédures spécifiques sont engagées. Premièrement, l’information reçue est examinée et évaluée afin de déterminer si les faits allégués constitueraient une violation des normes de conduite de l’ONU au cas où ils viendraient à être confirmés. Si les informations disponibles sont suffisantes pour parvenir à cette conclusion et affirmer que les faits allégués constitueraient une faute, la question peut alors faire l’objet d’une enquête. Dans certains cas, il est nécessaire que les équipes déontologie et discipline rassemblent des informations supplémentaires pour pouvoir procéder à une évaluation adéquate.

Les équipes déontologie et discipline enregistrent les plaintes pour faute et les allégations connexes dans le Système confidentiel de suivi des fautes professionnelles, qui est une base de données strictement confidentielle et à accès restreint gérée par le Groupe déontologie et discipline du Département de l’appui aux missions.

À des fins d’enquête, le Bureau des services de contrôle interne (BSCI) a regroupé les allégations dans la catégorie 1 et la catégorie 2 selon le risque que ces cas présentent pour l’Organisation.
 
Les allégations de faute classées dans la catégorie 1 comprennent : tous les cas d’exploitation et d’atteintes sexuelles, la mise en danger de la vie des membres du personnel ou d’autres personnes, l’abus de pouvoir ou la conduite impropre à l’égard du personnel, les conflits d'intérêts, les graves irrégularités de gestion, les pots-de-vin/la corruption, le commerce illicite des minerais, le trafic des marchandises interdites, la mise en danger des vies/le meurtre, les atteintes à la personne des détenus ou la torture des détenus, le commerce des armes, les agressions physiques, les falsifications, les détournements, les vols importants/fraudes, l’usage, la possession ou la distribution de stupéfiants, l’utilisation abusive du matériel ou des ressources humaines, les fraudes aux indemnités et les infractions relatives aux marchés publics.
 
Les allégations de faute classées dans la catégorie 2 comprennent : la discrimination, le harcèlement, le harcèlement sexuel, l’abus de pouvoir, les mauvais traitements, les cas simples d'utilisation abusive du matériel ou des ressources humaines, le vol simple/la fraude, les infractions aux règlements, règles et textes administratifs, les infractions au code de la route, les comportements qui pourraient jeter le discrédit sur l’ONU, la violation d’un couvre-feu, les différends liés aux contrats et les cas simples de mauvaise gestion.

 

Voir comment une allégation d’exploitation et d’atteintes sexuelles est gérée une fois qu’elle est reçue par l’Organisation des Nations Unies.

 

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