Enquêtes

Enquêtes

Il est important que les enquêtes sur les allégations de faute éventuelle soient approfondies et menées en temps utile, en faisant preuve d’égards pour toutes les victimes potentielles. Les enquêtes peuvent être menées par le Bureau des services de contrôle interne (BSCI) ou par des organes spécialisés dans les enquêtes au niveau de la mission, y compris par l’Unité spéciale d’investigation, la police militaire, la police des Nations Unies et les groupes spéciaux. Les équipes déontologie et discipline ne mènent pas les enquêtes.

Les membres des contingents militaires déployés dans les opérations de l’ONU demeurent sous la compétence exclusive de leur gouvernement national. La responsabilité d’enquêter sur une allégation de faute et de prendre par la suite des mesures disciplinaires incombe au pays qui fournit des contingents, conformément au mémorandum d’accord type révisé, approuvé par l’Assemblée générale en 2007. Certains pays fournisseurs de contingents choisissent d’enquêter sur les allégations d’exploitation et d’atteintes sexuelles en collaboration avec le BSCI. Si un pays qui fournit des contingents choisit de ne pas enquêter sur des allégations impliquant son personnel, l’ONU mènera sa propre enquête administrative sur la question.

Lorsque l’ONU reçoit une information concernant une éventuelle faute professionnelle grave au sens du mémorandum d’accord, impliquant un ou plusieurs membres d’un contingent militaire, dans l’immense majorité des cas, elle renvoie l’affaire à la Mission permanente du pays en question, demandant au gouvernement de désigner un enquêteur national pour enquêter sur l’allégation. Depuis le mois de juillet 2016, les pays qui fournissent des contingents doivent associer des enquêteurs nationaux à leurs contingents pour s’assurer que les enquêtes débutent à temps. Dans les cas impliquant des fautes (ne constituant pas des fautes graves), l’affaire est normalement déférée au commandant du contingent pour enquête.

Le pays fournisseur de contingents impliqué doit rendre compte à l’ONU du résultat de l’enquête et de toute action entreprise.

Les organes d’enquête de l’ONU doivent terminer les enquêtes sur les allégations d’exploitation et d’atteintes sexuelles dans un délai de six mois, sauf circonstances exceptionnelles. Il a également été demandé aux pays qui fournissent des contingents de terminer leurs enquêtes dans le même délai. Pour les affaires particulièrement urgentes, les pays qui fournissent des contingents disposent de 90 jours pour terminer les enquêtes, ce qui peut également être le cas des organes d’enquête de l’ONU dans des circonstances similaires.